Les présentes conditions générales s'appliquent à toute vente en ligne conclue, avec un consommateur, sur le site Internet de la société Bregal Pelchat accessible à l'adresse www.manteaux-cachemire.fr (ci-après le Site manteaux-cachemire).

Les professionnels doivent prendre attache avec la société Bregal Pelchat pour connaître les conditions générales qui leur sont applicables.

Le Client est pleinement avisé qu'il n'est techniquement pas possible de passer une commande sur le Site manteaux-cachemire sans avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales. Ainsi, toute commande passée sur le Site manteaux-cachemire implique une adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions contractuelles. Celle-ci sera matérialisée par le fait de cocher électroniquement la case « Accepter les conditions d'Adhésion » ci-dessous puis de cliquer sur le bouton « valider » au préalable suivi cette procédure de double validation.

Les présentes conditions générales pourront faire l'objet de modifications, étant compris que les conditions vous étant applicables sont celles en vigueur sur le Site manteaux-cachemire à la date de la commande.

Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur chaque fiche « article ».
Les informations fournies sont notamment le modèle, la taille, la couleur, la matière.
Le Client pourra également consulter les photographies illustrant les produits, étant précisé que les produits livrés pourront présenter des différences minimes avec les articles photographiés.

Lors de la première commande, le Client doit s'inscrire sur le Site manteaux-cachemire et fournir des informations le concernant, telles que notamment ses noms, prénoms, adresse postale (de livraison et de facturation), adresse de courrier électronique.

En s'inscrivant sur le site manteaux-cachemire, le Client certifie qu'il est majeur et qu'il dispose de la pleine capacité juridique pour contracter une transaction avec Bregal Pelchat.
Le Client atteste que les informations ainsi fournies sont véridiques, exactes, sincères et mises à jour. En aucun cas, Bregal Pelchat ne pourra être tenue responsable des conséquences d'une mention erronée.

Au surplus, le Client s'engage à informer par écrit Bregal Pelchat de toute modification concernant sa situation (notamment changement d'adresse, changement de coordonnées téléphoniques, de courriel, etc.).

Le Client reconnaît expressément que tout manquement à cette obligation d'information sera susceptible de faire obstacle à la bonne exécution du contrat par Bregal Pelchat, cette dernière se devant de connaître précisément l'identité et les coordonnées de ses Clients.

Pour plus d'informations concernant la gestion des données personnelles, le Client est invité à consulter la rubrique « Notice légale ». Lors de l'inscription, le Client valide un identifiant et un code confidentiel (mot de passe) lui permettant de s'identifier auprès des serveurs du site manteaux-cachemire pour la passation de la commande et lors de connexions ultérieures.

Le Client est avisé qu'il est seul responsable de la gestion et de la conservation de l'ensemble des éléments d'identification qu'il a choisis. Il s'engage à ne pas révéler ces informations personnelles et confidentielles à un tiers. Toute instruction reçue par Bregal Pelchat  ne pourra être tenue pour responsable de toute utilisation frauduleuse de ces identifiants.

Pour passer commande, le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter en cliquant, dans la fiche article leur correspondant, sur le bouton « Ajouter au panier ».
Le Client pourra ensuite vérifier et, le cas échéant, rectifier le détail de sa commande et contrôler le prix total sur la page « Panier ».

Pour manifester son accord, le Client cliquera sur le bouton « Valider ».

Le paiement est exigible à la commande.

Sont acceptés moyens de paiement suivants :

• - carte bancaire,
• - « PayPal » i.e. PayPal (Europe) Sarl & Cie, S.C.A,
• - chèque bancaire,
• - virement bancaire.

Lors de la phase de paiement par carte bancaire ou Paypal, le Client est redirigé vers le site sécurisé d'un prestataire bancaire extérieur entre les mains duquel s'effectue le règlement.

Pour effectuer le paiement, le Client doit communiquer les informations bancaires suivantes :

• - numéro de carte bancaire,
• - cryptogramme figurant au dos de la carte,
• - date d'échéance de la carte.

Le Client certifie qu'il est titulaire de la carte bancaire dont il communique les informations et qu'il détient tous les droits nécessaires pour en faire usage.

Le paiement par l'intermédiaire du site bancaire extérieur ou Paypal vaut acceptation par le Client des conditions générales de service établies par ce prestataire.

En cas de règlement par chèque ou virement bancaire, le Client est pleinement avisé que la vente ne sera parfaite et que les produits commandés ne seront expédiés qu'après encaissement effectif des sommes dues sur le compte bancaire de la société Bregal Pelchat.

Un courrier électronique confirmant la commande sera expédié au Client à l'adresse qu'il aura mentionné lors de l'ouverture de son compte, après validation définitive de la transaction.

Les prix des produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. Toutes les commandes sont payables en Euros quelque soit le lieu où la commande est passée ou livrée.

Les prix de vente sont valables tant qu'ils demeurent mentionnés sur le Site manteaux-cachemire.

Les frais de port sont offerts par la société Bregal Pelchat. La livraison s'effectue avec Colissimo.

Le client est clairement informé que les marchandises resteront la propriété du vendeur jusqu'au paiement integral de leur prix en principal et interets.

Bregal Pelchat s'engage à livrer ses produits dans les pays mentionnés sur la page « Livraison ».

La livraison est assurée par des prestataires extérieurs notamment Colissimo selon les modalités détaillées à la page Livraison.

Le Client est tenu de vérifier l'état des marchandises à la livraison et de signaler tout dommage, ou manquant au prestataire de transport.

Bregal Pelchat s'engage à livrer le Client dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la commande. Les délais de livraison moyens sont mentionnés, à titre indicatif, sur la page Livraison.
Bregal Pelchat sera pleinement libérée de son obligation de livraison à compter de la réception du colis par le Client. Les risques de perte, vol ou détérioration des produits sont dès lors transférés au Client.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des produits figurent sur les fiches article ainsi que sur le bon de commande.

S'il s'avère qu'un produit commandé est en réalité indisponible, Bregal Pelchat avertit immédiatement le Client par courrier électronique et propose un nouveau délai de livraison et/ou un article similaire s'il est disponible en stock. Si ce délai ne lui convient pas, le Client pourra demander la résolution de la vente portant sur le produit indisponible et obtenir, le cas échéant, remboursement des sommes qui auraient été versées à ce titre.

Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la livraison pour retourner tout produit commandé sans avoir à justifier de motifs ni de payer de pénalités, les frais de retour restant toutefois à la charge du Client.

Le Client peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le Client est pleinement avisé que le droit de rétractation l'autorise à tester le produit mais pas en faire un usage courant. Ainsi, le Client perdra le bénéfice de son droit de rétractation, si le produit acheté présente des marques d'utilisation.

Le Client qui exerce son droit de rétractation doit retourner les produits dans leur emballage d'origine à l'adresse suivante :Bregal Pelchat, 19 bis rue claude Bernard, 93120 La Courneuve

Le Client sera remboursé des sommes versées dès réception du produit par Bregal Pelchat et au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date où le droit de rétractation a été exercé.

Les Parties conviennent que toute information issue du système informatique de Bregal Pelchat aura force probante en cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions générales de vente.

Les informations nécessaires pour l'établissement de la preuve des conventions conclues avec le Client conservées pendant une durée de 10 ans.

Le contrat conclu entre le Client et Bregal Pelchat est soumis au droit français, quelque soit la nationalité du Client ou le pays où le produit a été commandé ou livré.